Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non-responsabilité, d’une déclaration concernant les droits d’auteur et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel. 

Clause de non-responsabilité

Le Centre de traduction des organes de l’Union européenne tient à jour le présent site web afin de promouvoir l’accès gratuit du public aux informations relatives au Centre et à ses activités en général.  Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, le Centre de traduction n’assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Ces informations:

  • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale;
  • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du Centre de traduction n'ont aucun contrôle et pour lesquels le Centre de traduction décline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Veuillez également noter qu’il n’est pas possible de garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation de l’Union européenne publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Le Centre de traduction souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Centre de traduction décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité du Centre de traduction de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

Déclaration de protection des données

Le Centre de traduction est attaché au respect de la vie privée.

La protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel par le Centre de traduction se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

S’agissant de la politique du Centre en matière de respect de la vie privée, lorsque des données à caractère personnel sont recueillies, un document explicatif est fourni dans le cadre de chaque procédure de collecte de données.

Cette politique générale qui couvre déjà la famille des sites web institutionnels de l’Union européenne, dans le cadre du domaine europa.eu, s’applique également au Centre de traduction.

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart des sites web du Centre de traduction sans donner aucune information sur vous-même, dans certains cas, des informations personnelles sont nécessaires afin de fournir les services en ligne que vous demandez.

Les sites web qui exigent ces informations les traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournissent des informations sur l’utilisation particulière de vos données dans leur déclaration sur la politique spécifique en matière de respect de la vie privée.

À cet égard,

pour chaque service en ligne spécifique, un responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel et veille à la conformité de ce service spécifique avec la politique en matière de respect de la vie privée;

au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l’application des dispositions du règlement précité et conseille les responsables du traitement sur le respect de leurs obligations (voir l’article 24 du règlement);

pour toutes les institutions, le contrôleur européen de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu’autorité de contrôle indépendante (voir les articles 41 à 45 du règlement).

La famille de sites web institutionnels de l’Union européenne, tant sur l’intranet que l’internet, fournit des liens vers des sites tiers. Comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Qu’est-ce qu’un service en ligne?

Un service en ligne sur le site web du Centre de traduction est un service ou une ressource mis à disposition afin d’améliorer la communication entre et avec, d’une part, les citoyens et les entreprises et, d’autre part le Centre de traduction.

Trois types de services en ligne sont ou seront offerts par le Centre de traduction sur son site web:

  • des services d’information, qui fournissent aux citoyens ainsi qu’aux entreprises un accès facile et efficace à des informations essentielles, permettant ainsi d’accroître l’efficacité, la transparence et la compréhension des activités du Centre de traduction;
  • des services de communication interactifs, qui permettent d’améliorer les contacts avec les citoyens et les entreprises. Des services de communication interactifs qui facilitent les consultations de politique interne ainsi que les mécanismes de retour d’informations, contribuant ainsi à l’élaboration de politiques, aux activités et aux services du Centre de traduction;
  • des services de transaction, qui permettent d’accéder à tous les principaux types de transactions internes et de transactions avec le Centre de traduction, par exemple la passation de marchés publics, le recrutement, etc.

Quel traitement réservons-nous aux courriers électroniques que vous nous envoyez?

Le bouton «Contact» active votre logiciel de messagerie électronique et vous invite à envoyer vos observations à une boîte électronique fonctionnelle spécifique.

Quand vous envoyez un tel message, vos données à caractère personnel ne sont collectées que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour vous répondre et sont stockées afin de simplifier le processus de réponse.  Si l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique n’est pas en mesure de répondre à votre question, elle fera suivre votre message à un autre service et vous en serez informé par courrier électronique. Les courriers électroniques qui comportent les questions et réponses pourraient être archivés afin de contrôler le processus et de répondre plus facilement à des questions récurrentes.

Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à l’inclure dans votre message. ​