Photo : © Union européenne

Donnez votre avis sur l’emploi des langues dans les institutions, organes ou organismes de l’UE

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé une consultation publique sur l’emploi des langues dans les institutions, organes ou organismes de l’UE. L’objectif est de déterminer comment l’UE peut communiquer au mieux avec le public de manière à promouvoir la diversité linguistique tout en tenant compte des contraintes administratives et budgétaires.

Ces dernières années, la Médiatrice européenne a examiné les régimes linguistiques de certaines institutions de l’UE. Ce travail d’analyse lui a notamment permis de conclure que les institutions de l’UE peuvent légitimement restreindre l’emploi des langues dans leurs communications et documents internes. Autre conclusion: ces restrictions linguistiques peuvent légitimement s’appliquer aux procédures administratives qui concernent des acteurs extérieurs, comme les marchés publics ou les appels à propositions, dans le cadre desquels l’UE interagit avec un groupe limité de parties prenantes. Cependant, la Médiatrice constate des différences majeures entre les institutions: actuellement, les restrictions linguistiques et les règles qui s’y rapportent, lorsqu’elles existent, varient d’une institution de l’UE à une autre. En l’absence de règles claires et de justification satisfaisante pour l’application de régimes linguistiques restreints, il n’est pas étonnant que le public ait du mal à s’y retrouver. L’utilisation des langues sur les sites web des institutions et les consultations publiques sur les nouvelles politiques ou les propositions législatives potentielles constituent deux domaines de préoccupation distincts.

Par conséquent, la Médiatrice européenne a lancé une consultation publique sur son site web afin d’encourager le débat sur la meilleure manière, pour l’UE, de communiquer avec le public en valorisant la diversité linguistique tout en tenant compte des contraintes administratives et budgétaires.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 septembre 2018 et se compose de 10 questions concernant les règles et pratiques en matière de restrictions linguistiques, les sites web de l’UE, la consultation publique et d’autres thèmes. Les contributions peuvent être soumises dans n’importe laquelle des 24 langues officielles de l’UE.