Un système de protection des droits des variétés végétales a été établi par la législation communautaire. Ce système permet d’accorder, pour les variétés végétales, des droits de propriété intellectuelle valables dans l’ensemble de la Communautés. L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) met en œuvre et applique ce système. En 2009, le Centre a soumis un corpus de documents à l’OCVV afin d’extraire la terminologie, projet qui devrait être achevé en 2010. Il a pour objectif ultime l’intégration des termes validés définitivement dans IATE, la base de données largement utilisée par les traducteurs internes et free-lance du Centre, accessible également au grand public dans le monde entier.

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http://www.cpvo.europa.eu/main/fr/
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Publish date: 
Wednesday, 24 Août, 2016
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CPVO FR