Le Médiateur européen enquête sur des plaintes concernant des cas de mauvaise administration dans le chef d’institutions ou d’autres organes de l’UE (par exemple, irrégularités administratives, manque d’équité, discrimination, détournement de pouvoir, absence de réponse, refus de fournir des informations ou retard inutile). Ces plaintes peuvent être introduites par des citoyens ou des résidents des pays de l’UE ou par des associations, des entreprises ou d’autres instances établies dans l’UE.
Vous devez introduire une plainte de ce type dans les deux ans à compter de la prise de connaissance des faits sur lesquels se fonde la plainte et uniquement après avoir contacté au préalable le Centre de traduction afin de tenter de résoudre le problème.
Vous trouverez plus d’informations sur la page d’accueil du Médiateur européen: