Procédures négociées pour les marchés de valeur faible ou moyenne (comprise entre 15 000 EUR et 144 000 EUR)

Les informations publiées dans cette section visent à fournir une publicité ex ante pour les procédures de passation de marchés publics du Centre de traduction dont la valeur estimée est comprise entre 15 000,01 EUR et 144 000 EUR pour l’acquisition de fournitures et de services.

Un avis contenant des informations supplémentaires sur le type de marché prévu, de valeur faible ou moyenne, sera publié sur cette page au plus tard deux semaines avant le lancement de la procédure.

Vous pouvez manifester votre intérêt en envoyant un message électronique à l’adresse indiquée et en mentionnant le nom et les coordonnées de la partie intéressée. Cette manifestation d’intérêt ne confère aucun droit légal et ne peut créer aucune attente légitime concernant l’attribution du marché.

Le traitement de votre réponse à une publicité ex ante nécessitera l’enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (nom, adresse et autres coordonnées). Ces données seront traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001.

Vous pouvez, sur demande, avoir accès à vos données à caractère personnel. Les détails concernant leur traitement figurent dans la déclaration de confidentialité spécifique pour le traitement des données à caractère personnel relatives aux procédures de passation de marchés publics, disponible sur notre site web.

Vous avez le droit de saisir, à tout moment, le Contrôleur européen de la protection des données pour des questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel.

Toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel peut être adressée au responsable du traitement des données, à l’adresse électronique tenders@cdt.europa.eu, en précisant la référence de la publicité ex ante.

Procédure(s) en cours

Il n'y a actuellement aucune procédure négociée.