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Texte consolidé: Règlement (CE) N°2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Règlement portant création du Centre de traduction - JO 1994 L 314
RÈGLEMENT (CE) No 1645/2003 DU CONSEIL
Règlement financier du 22 septembre 2019 applicable au Centre de traduction
Dispositions sur la participation financière aux frais de voyage
Règlement financier du 2 janvier 2014 applicable au Centre de traduction
Décision portant modification du règlement financier du 2 janvier 2014 applicable au Centre de traduction
Règlement fondateur modifié - JO 1995 L 268
Internal Directive on financial contribution CDT