Texte consolidé: Règlement (CE) N°2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Règlement portant création du Centre de traduction - JO 1994 L 314

RÈGLEMENT (CE) No 1645/2003 DU CONSEIL

Règlement financier du 22 septembre 2019 applicable au Centre de traduction

Dispositions sur la participation financière aux frais de voyage

EN FR

Règlement financier du 2 janvier 2014 applicable au Centre de traduction

Décision portant modification du règlement financier du 2 janvier 2014 applicable au Centre de traduction

Règlement fondateur modifié - JO 1995 L 268

Internal Directive on financial contribution CDT

EN